Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ULTIPLACE

Version du 29 Octobre 2025

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PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme ULTIPLACE accessible à l'adresse www.ultiplace.com ainsi que toutes ses fonctionnalités.

La plateforme ULTIPLACE est éditée par la société ULTIPLACE, marque déposée par REALITIM, représentée par Arthur Devouge, dont le siège social est situé 34 rue Joncours, 44100 Nantes.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

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Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

- "Plateforme" : désigne le site web www.ultiplace.com et l'ensemble de ses fonctionnalités

- "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme

- "Organisateur" : utilisateur créant et gérant un salon virtuel

- "Exposant" : utilisateur créant et gérant un stand au sein d'un salon virtuel

- "Visiteur" : utilisateur parcourant les salons virtuels sans créer de salon ni de stand

- "Salon virtuel" : espace virtuel en 2D ou 3D hébergé sur la plateforme permettant l'organisation d'événements

- "Stand" : espace virtuel personnalisable au sein d'un salon, attribué à un exposant

- "Compte" : espace personnel et sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services

- "Contenus" : tous éléments (textes, images, vidéos, sons, etc.) publiés par les Utilisateurs

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ARTICLE 2 - OBJET

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ULTIPLACE, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

La plateforme ULTIPLACE offre les services suivants :

- Création et gestion de salons virtuels 2D et 3D

- Création et gestion de stands virtuels

- Visite immersive de salons virtuels

- Messagerie instantanée entre utilisateurs

- Échange de cartes de visite numériques

- Accès à des statistiques de fréquentation et d'interactions

- Organisation et participation à des conférences en ligne

- Gestion d'équipes collaboratives sur les stands

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ARTICLE 3 - ACCÈS À LA PLATEFORME

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3.1. Conditions d'accès

La plateforme est accessible :

- 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance

- Gratuitement pour la consultation des salons publics

- Sur inscription pour la création de salons et de stands

- Via tout navigateur web moderne sur ordinateur, tablette ou smartphone

- Via les environnements 3D compatibles WebGL

3.2. Prérequis techniques

Pour un fonctionnement optimal :

- Connexion internet haut débit recommandée

- Navigateurs recommandés : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions récentes)

- JavaScript activé

- Cookies autorisés pour le fonctionnement des sessions

- WebGL activé pour l'expérience 3D

3.3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de :

- Son équipement informatique et de sa connexion internet

- La sécurité de son environnement informatique

- Les coûts de connexion et d'accès à internet

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ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

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4.1. Modalités d'inscription

Pour accéder aux fonctionnalités de création, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

- Une adresse email valide

- Un mot de passe sécurisé

- Son prénom et son nom

- Éventuellement d'autres informations selon le type d'utilisation

L'inscription peut se faire :

- Par email et mot de passe

- Via l'authentification Google OAuth 2.0

4.2. Vérification de l'email

Un email de vérification est envoyé à l'adresse fournie. L'Utilisateur doit valider son adresse email pour accéder à certaines fonctionnalités.

4.3. Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations exactes et à jour

- Mettre à jour ses informations en cas de changement

- Ne créer qu'un seul compte par personne physique

4.4. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de :

- La confidentialité de ses identifiants de connexion

- Toute activité réalisée via son compte

- La notification immédiate à ULTIPLACE en cas d'utilisation non autorisée

ULTIPLACE ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

4.5. Comptes multiples et gestion d'équipe

- Un Utilisateur peut être à la fois Organisateur, Exposant et Visiteur

- Les Organisateurs peuvent inviter des collaborateurs à gérer leurs salons

- Les Exposants peuvent constituer des équipes avec différents niveaux de permissions :

* Propriétaire (owner) : droits complets

* Gestionnaire (manager) : gestion du stand et de l'équipe

* Collaborateur (collaborator) : réponse aux messages et consultation

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ARTICLE 5 - FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME

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5.1. Pour les Organisateurs de Salons

5.1.1. Création de salons virtuels

L'Organisateur peut créer des salons virtuels en définissant :

- Le nom et la description du salon

- Les dates de début et de fin (de 1 jour à 1 an)

- Le logo et les visuels du salon

- La configuration des halls d'exposition

- Les informations de contact

- Les réseaux sociaux associés

- La catégorie et les tags

5.1.2. Gestion des exposants

- Validation ou refus des demandes d'exposants

- Attribution de places premium aux exposants

- Communication avec les exposants

- Consultation des statistiques par exposant

5.1.3. Configuration des conférences

- Création de conférences en ligne

- Définition des horaires et intervenants

- Intégration de liens de visioconférence

5.1.4. Statistiques et suivi

- Nombre de visiteurs uniques du salon

- Historique des visites

- Interactions des visiteurs

- Échanges de cartes de visite

- Statistiques par exposant

5.2. Pour les Exposants

5.2.1. Création de stands

L'Exposant peut créer un stand en définissant :

- Le nom de la société/organisation

- Le logo et les visuels

- Le modèle de stand (8 modèles disponibles)

- Les couleurs personnalisées

- L'avatar représentant l'exposant

- Les informations de contact (email, téléphone, site web)

- Le hall d'exposition souhaité

5.2.2. Personnalisation du stand

- Ajout de ressources (PDF, vidéos, liens)

- Modification des couleurs et visuels

- Mise à jour des informations de contact

5.2.3. Gestion des interactions

- Réception et réponse aux messages des visiteurs

- Consultation des cartes de visite échangées

- Visualisation des statistiques de visite du stand

- Historique des visiteurs uniques

5.2.4. Gestion d'équipe

- Invitation de collaborateurs à gérer le stand

- Attribution de rôles et permissions

- Suspension ou réactivation de membres

- Promotion/rétrogradation entre rôles

5.3. Pour les Visiteurs

5.3.1. Navigation dans les salons

- Accès aux salons publics en 2D et 3D

- Navigation immersive avec avatar (mode 3D)

- Consultation des stands et de leurs ressources

- Accès aux conférences programmées

5.3.2. Interactions

- Envoi de messages aux exposants

- Échange de cartes de visite numériques

- Participation à des appels vidéo (via intégration Twilio)

- Sauvegarde de cartes de visite dans son espace personnel

5.3.3. Espace visiteur

- Consultation des salons visités

- Accès aux cartes de visite collectées

- Historique des interactions

5.4. Système de messagerie

5.4.1. Chat instantané

- Messagerie en temps réel entre visiteurs et exposants

- Notifications de nouveaux messages

- Historique des conversations conservé

- Statut de lecture des messages

5.4.2. Visioconférence

- Lancement d'appels vidéo depuis le chat

- Intégration avec Twilio pour la gestion des appels

- Qualité vidéo adaptative selon la connexion

5.5. Système de cartes de visite numériques

Les cartes de visite peuvent contenir :

- Prénom et nom

- Email et téléphone

- Fonction/poste

- Société/organisation

- Adresse

- Site web

- Logo de l'entreprise

- Photo de profil

Trois états d'échange :

1. Carte distribuée (passage devant un stand)

2. Carte reçue (visiteur a collecté la carte)

3. Contact établi (échange de messages)

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ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

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6.1. Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

- Utiliser la plateforme conformément à sa destination

- Respecter les lois et règlements en vigueur

- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

- Ne pas porter atteinte aux droits et à la réputation d'autrui

- Ne pas collecter d'informations sur les autres Utilisateurs à des fins commerciales non autorisées

- Maintenir la confidentialité des informations obtenues via la plateforme

6.2. Contenus prohibés

Il est strictement interdit de publier des contenus :

- Illégaux, frauduleux ou trompeurs

- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

- Diffamatoires, injurieux, obscènes ou pornographiques

- Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination

- Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs

- Portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui

- Contenant des virus ou des codes malveillants

- Faisant l'apologie de crimes contre l'humanité

6.3. Utilisation commerciale conforme

Les Organisateurs et Exposants s'engagent à :

- Utiliser la plateforme à des fins commerciales licites

- Respecter la législation applicable à leur secteur d'activité

- Ne pas utiliser la plateforme pour des activités de spam ou de prospection abusive

- Obtenir tous les consentements nécessaires pour le traitement de données personnelles

- Respecter les droits des visiteurs conformément au RGPD

6.4. Sécurité et bon usage

L'Utilisateur s'interdit de :

- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs

- Perturber le fonctionnement de la plateforme

- Contourner les mesures de sécurité

- Procéder à de l'ingénierie inverse du code de la plateforme

- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés

- Surcharger les serveurs par des requêtes excessives

- Extraire massivement des données (scraping)

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ARTICLE 7 - CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

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7.1. Responsabilité des contenus

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme. ULTIPLACE agit en qualité d'hébergeur et n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés.

7.2. Garanties de l'Utilisateur

En publiant du contenu, l'Utilisateur garantit :

- Être titulaire de tous les droits nécessaires sur ce contenu

- Avoir obtenu toutes les autorisations requises

- Que le contenu est conforme aux lois et règlements applicables

- Qu'il indemnisera ULTIPLACE de tout préjudice résultant d'un manquement à ces garanties

7.3. Licence accordée à ULTIPLACE

En publiant du contenu, l'Utilisateur concède à ULTIPLACE une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour :

- Héberger, reproduire et afficher ce contenu

- Le transmettre aux autres Utilisateurs conformément aux fonctionnalités de la plateforme

- Le conserver conformément à la politique de conservation des données

Cette licence ne permet pas à ULTIPLACE d'utiliser les contenus à des fins publicitaires ou commerciales en dehors du cadre du service.

7.4. Modération et signalement

7.4.1. Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU en contactant contact@ultiplace.com.

7.4.2. Modération

En cas de signalement ou de connaissance d'un contenu illicite, ULTIPLACE se réserve le droit de :

- Supprimer ou suspendre l'accès au contenu litigieux

- Suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur responsable

- Transmettre les informations aux autorités compétentes si nécessaire

7.4.3. Recours

L'Utilisateur dont le contenu a été supprimé ou le compte suspendu peut contester la décision en apportant tous éléments justifiant la conformité de son contenu.

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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8.1. Propriété de la plateforme

La plateforme ULTIPLACE, incluant sans limitation :

- Le code source et le code objet

- La structure et l'organisation

- Les bases de données

- Les logos, marques et éléments graphiques

- La documentation

Sont la propriété exclusive d'ULTIPLACE ou font l'objet de licences d'utilisation au profit d'ULTIPLACE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2. Licence d'utilisation de la plateforme

ULTIPLACE concède aux Utilisateurs une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable de la plateforme, strictement limitée à l'utilisation conforme des services proposés.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.

8.3. Propriété des contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient.

8.4. Marques

"ULTIPLACE" et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

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ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

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9.1. Responsable de traitement

ULTIPLACE est responsable de traitement pour :

- Les données des comptes utilisateurs

- Les données de navigation et d'utilisation de la plateforme

- Les données de facturation

9.2. Sous-traitance de données

Pour les données collectées dans le cadre des salons virtuels :

- Les Organisateurs sont responsables de traitement

- ULTIPLACE agit en qualité de sous-traitant

- Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD régit cette relation

9.3. Données collectées

ULTIPLACE collecte les données suivantes :

9.3.1. Données de compte

- Email, mot de passe (chiffré)

- Prénom, nom

- Photo de profil (optionnel)

- Ville (optionnel)

- Dates de création et de mise à jour

9.3.2. Données de carte de visite

- Coordonnées professionnelles

- Fonction et société

- Logo et visuels

9.3.3. Données de salon/stand

- Informations de configuration

- Contenus publiés (textes, images, vidéos, PDFs)

- Statistiques et métriques

9.3.4. Données d'interaction

- Messages échangés

- Cartes de visite échangées

- Historique de navigation

- Cookies et traceurs

9.3.5. Données de paiement

Traitées par Stripe (processeur de paiement) :

- Informations de carte bancaire

- Historique des transactions

9.4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

- La création et la gestion des comptes

- La fourniture des services de la plateforme

- L'amélioration des services

- Les statistiques d'utilisation

- La sécurité de la plateforme

- Le respect des obligations légales

- La gestion de la relation client

9.5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

- L'exécution du contrat (CGU/CGV)

- Le consentement de l'Utilisateur

- Les obligations légales d'ULTIPLACE

- Les intérêts légitimes d'ULTIPLACE

9.6. Durée de conservation

- Données de compte actif : durée de vie du compte

- Données de compte supprimé : 30 jours puis suppression définitive

- Données de salon terminé : 30 jours après la fin du salon

- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

- Logs de connexion : 12 mois

9.7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- Droit d'accès à leurs données

- Droit de rectification

- Droit d'effacement ("droit à l'oubli")

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit d'opposition

- Droit de définir des directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@ultiplace.com

9.8. Transferts de données

Les données sont hébergées sur les serveurs Firebase de Google Cloud, situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

9.9. Sécurité des données

ULTIPLACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

- Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)

- Authentification sécurisée

- Contrôles d'accès

- Sauvegardes régulières

- Surveillance de la sécurité

9.10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies pour :

- La gestion des sessions utilisateur (cookies strictement nécessaires)

- Le comptage des visiteurs uniques (cookies de 30 jours)

- Les statistiques d'utilisation (Google Analytics)

Un bandeau d'information est affiché lors de la première visite. Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement.

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ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

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10.1. Disponibilité

ULTIPLACE s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être donnée.

10.2. Maintenance

Des opérations de maintenance planifiées peuvent être effectuées. ULTIPLACE s'efforcera :

- D'effectuer les maintenances en dehors des heures de forte affluence

- D'informer préalablement les Utilisateurs des maintenances programmées

- De minimiser la durée des interruptions

10.3. Interruptions non planifiées

En cas d'interruption non planifiée due à des problèmes techniques, ULTIPLACE s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

10.4. Évolutions

ULTIPLACE se réserve le droit de faire évoluer la plateforme :

- Ajout de nouvelles fonctionnalités

- Modification ou suppression de fonctionnalités existantes

- Modifications de l'interface utilisateur

- Mises à jour de sécurité

Les Utilisateurs seront informés des évolutions majeures.

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ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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11.1. Responsabilité d'ULTIPLACE

ULTIPLACE est responsable :

- De la fourniture du service d'hébergement et des fonctionnalités annoncées

- De la sécurité technique de la plateforme

- Du respect de la confidentialité des données

ULTIPLACE n'est pas responsable :

- Des contenus publiés par les Utilisateurs

- Des dommages indirects (perte de profits, de clientèle, de données, etc.)

- Des dysfonctionnements dus à l'environnement technique de l'Utilisateur

- Des actes frauduleux de tiers

- De la qualité de la connexion internet de l'Utilisateur

- Du succès commercial des salons ou stands

11.2. Force majeure

ULTIPLACE ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11.3. Limitation contractuelle

Dans tous les cas, la responsabilité d'ULTIPLACE est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, la réparation ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

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ARTICLE 12 - LIENS HYPERTEXTES

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12.1. Liens depuis ULTIPLACE

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ULTIPLACE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de confidentialité.

12.2. Liens vers ULTIPLACE

Les liens vers la plateforme ULTIPLACE sont autorisés sous réserve :

- De pointer vers la page d'accueil ou une page de salon public

- De ne pas utiliser de technique de framing

- De ne pas induire en erreur sur la nature de la relation avec ULTIPLACE

- De ne pas porter atteinte à l'image d'ULTIPLACE

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ARTICLE 13 - RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE COMPTE

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13.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne :

- La suppression définitive du compte après 30 jours

- La conservation des données de facturation pendant la durée légale

- La possibilité d'exporter les données avant la suppression

13.2. Suspension ou résiliation par ULTIPLACE

ULTIPLACE peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

- Violation des présentes CGU

- Publication de contenus illicites

- Activités frauduleuses ou abusives

- Non-paiement des services souscrits

- Demande des autorités compétentes

La suspension ou résiliation peut être effectuée sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave.

13.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

- L'Utilisateur perd l'accès à son compte et à ses données

- Les salons et stands sont désactivés

- Les données sont supprimées conformément à la politique de conservation

- Aucun remboursement n'est dû pour les formules payantes déjà souscrites

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ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CGU

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ULTIPLACE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

- S'adapter aux évolutions légales et réglementaires

- Améliorer le service et les conditions d'utilisation

- Ajouter de nouvelles fonctionnalités

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours.

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ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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15.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2. Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours :

Pour les consommateurs :

- Possibilité de recourir à la médiation de la consommation

- Coordonnées du médiateur : [à compléter]

- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les professionnels :

- Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ULTIPLACE

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ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

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16.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par les CGV pour les services payants, constituent l'intégralité de l'accord entre ULTIPLACE et les Utilisateurs concernant l'utilisation de la plateforme.

16.2. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

16.3. Non-renonciation

Le fait pour ULTIPLACE de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4. Cession

Les droits et obligations résultant des présentes CGU ne peuvent être cédés par l'Utilisateur sans l'accord préalable et écrit d'ULTIPLACE.

16.5. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

- Email : contact@ultiplace.com

- Téléphone : 06 61 18 01 15

- Adresse : ULTIPLACE - REALITIM, 34 rue Joncours, 44100 Nantes

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ARTICLE 17 - MENTIONS LÉGALES

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17.1. Éditeur

Plateforme éditée par : ULTIPLACE (marque déposée par REALITIM)

Représentant légal : Arthur Devouge

Adresse : 34 rue Joncours, 44100 Nantes

Email : contact@ultiplace.com

Téléphone : 06 61 18 01 15

17.2. Hébergement

La plateforme est hébergée sur l'infrastructure Firebase de Google Cloud Platform.

Serveurs situés dans l'Union Européenne.

17.3. Directeur de publication

Arthur Devouge

17.4. Numéros d'identification

SIRET : [à compléter]

TVA Intracommunautaire : [à compléter]

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Date de dernière mise à jour : 29 Octobre 2025

Version : 2.0

En utilisant la plateforme ULTIPLACE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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