Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Ultiplace, accessible à l'adresse https://www.ultiplace.com, éditée par REALITIM EURL (ci-après « REALITIM » ou « nous »), située 34 rue Joncours, 44100 Nantes, France, RCS Nantes 838 763 902.

L'utilisation de la plateforme — qu'il s'agisse d'une simple consultation, de la création d'un compte ou de la souscription à un abonnement — implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions financières des offres payantes sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes CGU pour tout utilisateur souscrivant à un abonnement ou achat.

Ultiplace est une plateforme SaaS B2B dédiée aux professionnels de l'événementiel et à leurs publics. Elle propose notamment :

• Un annuaire d'événements professionnels (salons physiques, hybrides ou virtuels) ;
• La création et l'hébergement de salons virtuels 2D, 3D et hybrides ;
• Des outils pour les exposants (stands, équipes, chat, cartes de visite, statistiques, assistant IA optionnel) ;
• Des outils pour les organisateurs (gestion d'exposants, conférences, pré-inscriptions, billetterie via lien externe) ;
• Un réseau professionnel (profils, follow, recommandations, messagerie, fil d'actualité) ;
• Une API publique et un MCP pour les intégrations partenaires et les agents IA.

La Plateforme est destinée à un usage professionnel. Les visiteurs sont autorisés à créer un compte personnel pour interagir avec les exposants et organisateurs dans le cadre de cet usage professionnel.

L'accès aux fonctionnalités étendues nécessite la création d'un Compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit un profil parmi : visiteur, exposant ou organisateur. Le profil gestionnaire de salle est attribué après création d'une fiche venue.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Les Comptes sont nominatifs et ne peuvent être ni cédés, ni partagés. Toute usurpation d'identité ou création de Compte au nom d'un tiers sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner la suppression immédiate du Compte concerné.

La Plateforme est ouverte aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs de plus de 15 ans agissant dans un cadre professionnel encadré. Les comptes appartenant à des mineurs de moins de 15 ans sont supprimés sans préavis.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'interdit notamment :

L'Utilisateur conserve tous les droits sur les Contenus qu'il publie sur la Plateforme (fiches, stands, posts, commentaires, documents, recommandations, messages, etc.). Il reste seul responsable de leur contenu, de leur exactitude et de leur licéité.

En particulier, l'Exposant est seul responsable des informations qu'il publie sur sa fiche et son Stand : descriptif d'activité, produits et services, prix et allégations commerciales, logos, visuels, documents, coordonnées et mentions réglementées éventuelles. Il garantit que ces informations sont exactes, à jour, non trompeuses et conformes aux lois et règlements applicables, et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication. Il fait son affaire personnelle de toute réclamation de tiers s'y rapportant et garantit REALITIM, l'Organisateur et le Gestionnaire de salle contre les conséquences de telles réclamations.

Pour permettre l'exploitation de la Plateforme, l'Utilisateur concède à REALITIM une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, pour la durée du Compte, l'autorisant à héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, vignettes, indexation), représenter et distribuer les Contenus, exclusivement dans le cadre de la fourniture du Service. Cette licence couvre également les supports de communication d'Ultiplace mentionnant le Contenu publié (extraits, prévisualisations, partages sociaux).

La licence prend fin lors de la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou de la clôture de son Compte, sous réserve des délais techniques de propagation (sauvegardes, caches, indexations tierces) et des obligations légales de conservation.

En qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et de prestataire de service intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), REALITIM n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Contenus Utilisateurs.

Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton « Signaler » présent sur les publications, fiches et conversations, ou directement par email à contact@realitim.com. La procédure complète est décrite dans notre charte de modération.

REALITIM se réserve le droit, sans préavis, de masquer, suspendre ou supprimer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou clôturer le Compte de l'Utilisateur concerné, dans le respect des règles de transparence et de recours prévues par le DSA.

Les éléments composant la Plateforme (interface, marques, logos, structure, base de données, code source) sont la propriété exclusive de REALITIM et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur. Pour le détail, voir les mentions légales.

Les traitements de données personnelles effectués par la Plateforme sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est précisé dans notre politique de cookies. Lorsque Ultiplace traite des données pour le compte d'un organisateur ou exposant, l'accord de traitement applicable est notre DPA.

REALITIM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service. La Plateforme est néanmoins susceptible d'être ponctuellement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison de causes extérieures (fournisseurs cloud, réseau, attaque).

REALITIM se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Pour les utilisateurs sous abonnement, les évolutions ne peuvent diminuer significativement les fonctionnalités essentielles souscrites sans information préalable.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l'interface (https://www.ultiplace.com/v/parametres) ou en écrivant à contact@realitim.com. Les contrats d'abonnement en cours suivent les modalités de résiliation prévues par les CGV.

REALITIM peut suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. Les motifs et voies de recours sont décrits dans la charte de modération.

REALITIM est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Service. Elle ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de chance, atteinte à l'image) ;
• Des Contenus publiés par des tiers (notamment les informations publiées par les Exposants sur leurs fiches et Stands), dont elle est uniquement l'hébergeur ;
• Des dysfonctionnements imputables au réseau, aux fournisseurs tiers ou à l'équipement de l'Utilisateur ;
• Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

De même, l'Organisateur d'un Salon et le Gestionnaire de salle ne sont pas responsables des informations publiées par les Exposants, qui en demeurent les seuls auteurs et responsables (voir section 6). Chaque Exposant répond seul de l'exactitude, de la licéité et de la conformité des informations figurant sur sa fiche et son Stand.

En tout état de cause, la responsabilité totale de REALITIM au titre des présentes ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

REALITIM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un Compte sont informés par email ou par notification visible à la connexion, et disposent d'un délai raisonnable pour les accepter ou résilier leur Compte.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes, sauf disposition d'ordre public contraire (notamment pour les Utilisateurs consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile).