Consulter les conditions générales de ventes de la plateforme de métavers de salons virtuels Ultiplace.

Ultiplace - Conditions générales de vente de la plateforme

du logiciel Saas de salon virtuel Ultiplace

La Société REALITIM, EURL au capital de 50.000€, dont le siège social est situé au 9 rue Bertrand Geslin, 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce de Nantes, éditeur du logiciel SaaS de salon virtuel Ultiplace, marque déposée, représentée par Arthur Devouge, Gérant de REALITIM et son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

Individuellement dénommée « Partie » et ensemble dénommées « Parties »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:

Le Client souhaite recourir au SaaS (Software as a Service) Ultiplace auprès de REALITIM, Editeur de Logiciel spécialisé dans les salons virtuels.

Le Client a consulté la documentation commerciale du logiciel Ultiplace sur : 

 et reconnaît avoir reçu de REALITIM toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel Ultiplace à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

L’utilisation du logiciel Ultiplace implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des 

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

 désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat ;

 désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;

 désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

 désigne le Logiciel de Salon Virtuel Ultiplace.

 désigne le service proposé en mode SaaS par l’Editeur ;

 désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, visiteur, exposant, etc.)

 désigne l’utilisateur qui crée un salon virtuel sur Ultiplace

 désigne l’utilisateur qui crée un stand sur un salon virtuel organisé sur Ultiplace.

 désigne l’utilisateur qui accède aux pages du domaine 

 est une marque déposée qui désigne l’ensemble des Services Applicatifs disponibles sur le Domaine 

 désigne un évènement virtuel organisé avec le logiciel Ultiplace.

 désigne l’ensemble des services proposés à l’Exposant sur Ultiplace.

 désigne le service applicatif de référencement d’événement virtuels ou physiques associé au domaine 

 désigne la page web générée automatiquement a partir du Formulaire Exposant et référencée dans l’Annuaire, qui présente le Salons Virtuel, permet aux Exposants et aux Visiteurs de consulter le programme des conférences, la liste des exposants et de s’inscrire puis de rentrer sur le salon virtuel.

 désigne le formulaire de création de Stand que rempli l’Exposant pour présenter sa candidature à un Salon Virtuel.

 désigne le formulaire complété par l’Organisateur pour créer un Salon Virtuel.

Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client.

L’Editeur consent au Client, qui accepte :

Le contrat ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

Le Contrat est lié exclusivement à la tenue d’un Salon Virtuel sur le Logiciel Ultiplace. Le Contrat prendra effet à compter de l’achat par le client d’au moins une Licence et prendra fin le dernier jour du salon.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS DU LOGICIEL ULTIPLACE

Ultiplace est un Logiciel de Salon Virtuel dont l’ensemble des Services Applicatifs sont hébergés sur le domaines 

Ultiplace propose un Services Applicatif d’

 qui permet de référencer gratuitement un événement et un Service Applicatif de 

, qui peut être testé gratuitement sur un nombre limité de 10 exposants, mais qui nécessite l’achat d'une formule pour les salons de 11 exposants ou plus. Les Salons Virtuels organisés sur Ultiplace peuvent au choix de l'organisateur de l'événement être "Publiques", c'est à dire référencés dans l’

, ou "Privé", c'est à dire non publié dans l'annuaire.

L’annuaire est accessible à l’adresse suivante : 

La liste des fonctionnalités du Logiciel de Salon Virtuel Ultiplace est accessible à l’adresse suivante : 

https://www.ultiplace.com/logiciel-de-salon-virtuel#fonctionnalites

Toutes les fonctionnalités d’Ultiplace peuvent être testées gratuitement. En achetant une 

, le Client reconnait avoir pris connaissance des informations présentées sur ces pages et accepter sans réserve les conditions de fonctionnement d’Ultiplace, ses conditions générales de vente, d'utilisation (

Les Services Applicatifs disponibles sur Ultiplace sont globalement identiques pour tous les clients. L’Editeur définit périodiquement le niveau de version des solutions mises à disposition sur le service SaaS. Des développements spécifiques sont concevables dans le cadre d'une 

L’Editeur met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet. Dans les conditions de l’article « Licence », l’Editeur consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, les Services Applicatifs Ultiplace.

L’Editeur assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions.

L’Editeur réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies dans le Contrat d’utilisation des données.

Ultiplace rassemble sur son site les salons virtuels de plusieurs organisateurs de salons virtuels. Chaque Organisateur définit librement les dates d’ouverture de son salon virtuel. Dès la création du salon virtuels, les exposants peuvent présenter leurs candidatures à l’organisateur du salon virtuel en complétant le formulaire accessible à partir du bouton « Devenir Exposant » de la Fiche Salon. Les Exposants dont les stands ont été validés par l’Organisateur, auront accès au salon virtuel dès leur validation. Les Visiteurs quant à eux, devront attendre la date et l’heure d’ouverture pour accéder au salon virtuel.

Pour créer un salon virtuel, s’y inscrire, le visiter, exposer ou alors y organiser une conférence, il est nécessaire de s’identifier comme utilisateur.

Chaque compte utilisateur est unique et permet de se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :

L'identification du Client lors de son accès aux Services Applicatifs se fait au moyen :

Les mots de passes sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Les mots de passes sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être changés dans la section « Profil » de l’Utilisateur. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par l’Editeur n’a accès à son compte Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera l’Editeur sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client utilisera la procédure mise en place par l’Editeur lui permettant de le récupérer en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur l’écran de connexion.

Le Logiciel de Salon Virtuel Ultiplace est actuellement en phase Béta ce qui signifie que de nouvelles fonctionnalités et améliorations sont en cours développement et pourront venir enrichir le Logiciel de Salon Virtuel Ultiplace en cours de contrat, mais également que des tests et des corrections d’anomalies sont en cours concernant différents sujets dont les dépendances entre les Services Applicatifs, les accès internationaux, la sécurité, la tenue de charge. Le Client reconnait avoir conscience que le Logiciel peut présenter des anomalies et s’engage à les signaler à l’éditeur dès leur dès leur identification, pour lui permettre d’en assurer la correction dans les plus brefs délais.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des défaillances d’origine extérieur telles que les actes de malveillance, les virus informatiques, les problèmes de connexions internet, de disponibilités des serveurs ou de performances des ordinateurs des utilisateurs ou de tout autre problème empêchant l’accès au salon virtuel.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Editeur ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie de 5000 connexions simultanées maximum et d’avertir l’Editeur en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.

L’Editeur s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes, en France Métropolitaine uniquement pendant toute la durée de la phase Béta et à mobiliser ses équipes en cas d’indisponibilité du salon virtuel pour un rétablissement de l’accès dans les meilleurs délais possibles.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement d’Ultiplace. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, l’Editeur s’engage à privilégier autant que possible les périodes ou la volumétrie d’utilisateurs connectés est la plus faible et à limiter au strict nécessaire les phases d’indisponibilité du logiciel. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

L’Editeur concède au Client le droit d’utiliser gratuitement l’ensemble des fonctionnalités de la Formule Free tant que son salon ne dépasse pas les 10 stands. A partir de 11 stands, chaque stand est facturé selon les modalités de la formule Business.

L’Editeur prend en charge les maintenances correctives et évolutives des Services applicatifs Ultiplace.

Pour recueillir les anomalies et assister les utilisateurs, le service client d’Ultiplace est disponible par téléphone au 07 86 74 52 49, du lundi au vendredi inclus de 10H00 à 12H et de 14H30 à 18H00. En l’absence de réponse, le Client est invité à laisser un message vocal en précisant son identité, ses coordonnées ainsi que l’objet de son appel, pour permettre au service client de prendre en charge sa demande. Aucun appel en absence sans message vocal ne sera pris en charge par le service client.

Concernant la maintenance corrective, les anomalies remontées par les utilisateurs sont classées en troiscatégories par l’Editeur qui reste la seule habilité à qualifier les anomalies :

L’Editeur n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :